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Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 22/07/2026 · Zelivry

1. Objet

La présente politique précise les conditions dans lesquelles un abonnement à la plateforme Zelivry peut être résilié, que ce soit à l'initiative du client ou d'IBIG Soft.

2. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou sur demande au support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; le service reste accessible jusque-là.

3. Résiliation par l'éditeur

IBIG Soft peut suspendre ou résilier l'accès en cas de défaut de paiement, de manquement grave aux Conditions générales d'utilisation, ou d'utilisation illicite de la plateforme, dans la mesure du possible après mise en demeure préalable.

4. Effets de la résiliation

  • L'accès aux fonctionnalités payantes cesse à la date d'effet de la résiliation.
  • Le client est invité à exporter ses données avant cette date.
  • Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées dans la Politique de remboursement.

5. Conservation des données

Après la résiliation, les données peuvent être conservées durant une période limitée pour des raisons légales ou techniques, puis supprimées, conformément à la Politique de confidentialité. Voir aussi Gestion et suppression du compte.

6. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire.

7. Contact

Pour toute demande de résiliation : contact@zelivry.com.

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