IBIG Soft, éditeur de Zelivry, concède au client abonné une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel en mode service (SaaS), pour la durée de l'abonnement actif et dans les limites de la formule choisie.
La licence couvre l'accès en ligne aux fonctionnalités de la plateforme. Elle n'emporte aucun transfert de propriété du code source, des interfaces ou des bases de données, qui demeurent la propriété exclusive d'IBIG Soft.
Les données saisies par le client restent sa propriété. IBIG Soft agit en qualité de sous-traitant pour les besoins de l'exploitation du service, conformément à la Politique de confidentialité.
Le service peut évoluer par des mises à jour visant à améliorer les fonctionnalités ou la sécurité. Ces mises à jour sont incluses dans l'abonnement.
La licence reste valable tant que l'abonnement est actif. Elle prend fin lors de la résiliation, dans les conditions prévues par la Politique de résiliation.
Le service est fourni « en l'état ». IBIG Soft s'engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas qu'il répondra à toute attente spécifique. La responsabilité est limitée dans les limites permises par le droit applicable.
Le présent contrat est régi par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents d'Abidjan.
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